Les demandes de certificats d’urbanisme opérationnels (CUb) et les demandes de permis de construire (PC) sont toujours à déposer en version papier en mairie.
Déclaration préalable, ou permis de construire ?
A partir de quelle surface dois-je déclarer ma construction ?
A quelle hauteur puis-je construire une annexe ?
Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre, consulter le site internet national suivant : Autorisations d’urbanisme
Taxe d’aménagement
La Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul de l’Imposition (DENCI) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers.
Les DENCI des demandes de permis modificatifs et de transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront quant à elles continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, le pétitionnaire effectuera la déclaration de la taxe d’aménagement directement auprès des services fiscaux dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l’article 1406 du Code Général des Impôts, c’est à dire dans les 90 jours à compter de la réalisation définitive des travaux, sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Gérer Mes Biens Immobiliers » .
Les modalités de dépôt des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux prévues par le code de l’urbanisme (DAACT) ne sont pas modifiées et restent déposées auprès de la mairie.
Plan Local d’Urbanisme de Saint Geoire en Valdaine
Le PLU de Saint Geoire en Valdaine a été approuvé en novembre 2011. La dernière modification normale simplifiée date de fin 2014.
Rappelons que la version officielle des cartes et règlements est celle que l’on peut consulter en mairie.
Le plan d’aménagement et de développement durable décrit les aménagements que nous aimerions voir aboutir un jour dans la commune.
Plan d’aménagement et de développement durable : PADD
Le règlement décrit les possibilités de construire ou d’aménager, par zone (urbaine centre village : Ua, urbaine éloignée : Ub, zone naturelle déjà urbanisée : Nh).
Règlement écrit (novembre 2014) : Règlement PLU
Le carte des zones du règlement est colorée en fonction des zones Ua, Ub, etc, mais aussi des risques (glissement de terrain, crues). Le suffixe a (Uba par exemple) signifie que tout aménagement est interdit (dans ce zonage Ub, à cause d’un risque moyen à fort. Le suffixe b1 signifie : risque faible de glissement de terrain. Le suffixe b2 signifie un risque faible de « ruissellement sur versant ». Le suffixe b3 est la conjonction des deux (b1&b2=b3). Le suffixe b4 signifie crues torrentielles possibles. b5 (inondation en pied de versant) n’est plus sur la carte. Certaines zones de la carte PLU sont imprécises car (en 2008) elles ont été dessinées manuellement. La carte des aléas est plus précise. En cas de litige sur les risques la carte des aléas fait foi.
Carte des Zones du règlement écrit : Carte PLU_4-2
Pour imprimer un zoom de la carte, deux astuces :
Dans le PDF, chercher dans « édition », « prendre un instantané ». Sélectionner le détail qui vous intéresse. Cliquer sur « imprimer ». Ensuite, dans la boite de dialogue de l’impression, cliquer sur « images sélectionnées » et sur « ajuster » : pas facile, n’est-ce pas !
Ou encore, si vous disposez de Windows , cherchez « Outil capture » dans « tous les programmes » puis, « accessoires » (en bas à gauche) de votre PC. Cliquez sur « Outil capture », sélectionnez le détail et copiez la sélection dans un document word par exemple.
Carte des aléas : Aléas sur_cadastre_2010
Fiches Conseils par risque :
Les fiches conseils, rédigées par Alp’Géorisques, indiquent les précautions lors de la construction d’un logement ou d’un aménagement. Elles doivent être prises en compte et présentées dans la note accompagnant la demande d’autorisation d’urbanisme. Nous avons reproduit les principales fiches conseil. Demander le document complet en mairie.
Fiches Conseil Généralités : Fiches conseils_généralités
Fiche Conseil risque b1 (glissement de terrain) : fiche N°13 pour zone G1
Fiche Conseil risque b1 (glissement de terrain) : fiche N°14_ pour zone G1′
Fiche Conseil risque b2 (ravinement et ruissellement sur versant) : fiche 10_ruissellement_versant
Fiche conseil risque b4 (crue torrentielle et crue rapide) : fiche 3_zones C
Site Patrimonial Remarquable : pour des informations sur cette démarche : cliquer sur le lien S. P. R.