Site Patrimonial Remarquable


ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique, organisée par la Préfecture de l’Isère, portant sur le projet de classement au titre de site patrimonial remarquable (SPR) d’une partie du territoire de Saint-Geoire-en-Valdaine, s’est déroulée  du 11 juillet 2022 au vendredi 12 août 2022.

Le périmètre proposé lors de l’enquête est constitué par des éléments patrimoniaux remarquables bâtis et paysagers, et comprend notamment le bourg historique et le réseau des châteaux et anciennes maisons fortes. A l’issue de l’enquête publique, l’autorité compétente pour prendre la décision de classement au titre de site patrimonial remarquable du périmètre précité situé sur le territoire de la commune de Saint Geoire en Valdaine est le Ministre chargé de la culture. Cette décision intervient sur proposition ou après accord de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale, et consultation de la commune de Saint Geoire en Valdaine.

Quelques observations ont été recueillies  par courriel ou directement auprès de Madame Marie-France BABACUVIER, commissaire enquêteur, lors des 3 permanences dédiées les 21 juillet, 2 et 12 août 2022.

 

Le dossier d’enquête publique  est consultable sur : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2022/Projet-de-classement-au-titre-de-site-patrimonial-remarquable-SPR-a-Saint-Geoire-en-Valdaine

 

 

RAPPEL de la CANDIDATURE

La Municipalité de Saint Geoire en Valdaine a candidaté pour l’obtention du label Site Patrimonial Remarquable auprès du ministère de la Culture.

Cette action a démarré en 2018 sous le conseil de l’Architecte des Bâtiments de France. L’agence d’Urbanisme Cap’Territoire a été choisie pour nous aider dans cette aventure qui est subventionnée à 80%.
RAPPEL : depuis longtemps, un périmètre (cercle de rayon de 500 mètres) est institué autour des Monuments Historiques (l’église St Georges et le château de Longpra). Dans cette zone de protection, l’architecte des Bâtiments de France doit être consulté à l’occasion de chaque modification de l’aspect extérieur des bâtiments, (Permis de Construire, Déclaration préalable). Il émet des prescriptions (obligatoires).

Cependant, il n’y a pas d’outils juridiques et pédagogiques pour expliquer ces prescriptions. Le SPR permettra d’affiner les zones à préserver, d’expliquer le pourquoi des obligations et de proposer des fiches conseils. Des aides seront possibles.

Un long travail de classement a été réalisé par Cap’Territoire en 2018 et début 2019 (Mesdames Michèle Prax et Caroline Georgetti), accompagné par des conseillers municipaux et des bénévoles. Il a été possible de caractériser les bâtiments et les éléments constitutifs du paysage, pour savoir ce qu’il convient de conserver et protéger et pour élaborer un périmètre plus pertinent que la zone des 500 mètres.

Une première réunion publique a été proposée aux habitants le 27 juin 2019.

La Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA) s’est réunie le 25 juin 2020 et a émis un avis favorable pour ce projet.

Le tribunal administratif a désigné Madame Marie-France Bacuvier pour assurer l’enquête publique sur les éléments du Site Patrimonial Remarquable (SPR) pour Saint Geoire en Valdaine.
Des affiches ont été implantées aux endroits les plus visibles de la commune pour indiquer les dates d’ouvertures de l’enquête publique (du 11 juillet au 12 août 2022). Pendant toute la durée de l’enquête, il a été possible de consulter le dossier d’enquête publique aux heures d’ouverture de la mairie et de déposer des observations dans un registre dédié et lors de trois permanences de la commissaire enquêtrice.

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L’église St Georges monument historique depuis 1907


Saint Geoire_SPR_argumentaire