Alerte sécheresse niveau 3/4


Arrêté préfectoral n°38-2022-10-19-2022 du 19 octobre 2022 relatif à la mise en situation d’alerte sécheresse du territoire Isérois, hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines.

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 30 novembre 2022.

Restrictions particuliers

 

 

AP_38-2022-10-19-00008_Sécheresse_Isere_20221019 (1)

  • Le niveau 3 d’alerte renforcée impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

– Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris ;

– Interdiction d’arrosage des espaces verts publics de 07H00 à 23H00 ;

– Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 09H00 à 20H00 ;

– Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;

– Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;

– Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

– Réduction de 50 % ou interdiction de 09h à 20h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

– Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.

 

Pour l’usage économique :

– Suppression du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

– Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.

– Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;

– Interdiction d’arrosage greens et départs des golfs de 8h à 20h ;

 

Pour l’agriculture :

– Baisse de 50 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :

  • cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères , horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)

  • utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économeet déclarés à l’administration, baisse de 25 % ;

  • prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;

    – Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour ‘eau autorisé pour la levée des cultures ;

    – Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 09h à 20h.

     

Pour l’industrie et l’artisanat :

– Baisse de 50 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :

  • Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;

  • Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;

  • Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;

     

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;

– Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;

 

Pour l’usage neige de culture :

– Réduction de 50 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage ;

– Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP de 4h à minuit si équipés de compteurs, interdiction totale sinon.