17-05-2017
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Ville, Mairie, Commune - Mentions légales

PRESENTS :

 

Michel Cudet, Charles Bazus, Christian Gaillard, Nicole Brestaz, Brigitte Bréart de Boisanger, Marielle Brunet,  Patrice Mortreuil, Pierre Eymery, Mireille Raketic, Bernard Letort, Serge Tessier, Eric Graux,  Stéphane Tirard, Marie-Cécile Chollat-Rat, Isabelle Fiette,  Bernard C ollet-Beillon. 

POUVOIRS :

Audrey Lensel a donné pouvoir à Brigitte Bréart de Boisanger

Michel Krystlik a donné pouvoir à Charles Bazus

SECRETAIRE : Mireille Raketic

Nombre de conseillers :

En exercice : 18 ; Présents : 16 ; Absents : 02 ; Pouvoirs : 02 ; Votants : 18

OBJET : Création Site internet

Il est rappelé à l’assemblée que lors de la séance du 30 novembre 2007, le conseil municipal avait émis un

avis favorable à la création de ce site et avait prévu des crédits par décision modificative pour la somme de

2 990.00 €. Afin de mettre à l’étude ce site la société « Fluoo » prestataire a été retenue. L’année 2008, a été

consacrée aux différents échanges pour la mise en place de ce site. A ce jour le site est crée mais il y a lieu de

respecter les obligations juridiques liées à la création de ce site, notamment, la délibération de la collectivité,

la mise à disposition sur la page d’accueil de la dénomination (nom de la collectivité) adresse du siège social

(adresse collectivité) nom du directeur de publication, et nom, dénomination et adresse de hébergeur, si le

site comprend des traitements automatisés de données à caractère personnel, la loi informatique et liberté

impose d’effectuer une déclaration de site internet auprès de la CNIL

Il y aura lieu de respecter la législation minimale applicables à tous les sites (droit à la propriété

intellectuelle, le droit à l’image des personnes et des biens, le droit d’expression des élus, le de droit de la

presse) et la législation minimale applicable à certaines utilisations du site (démarches administratives,

consultations en ligne des citoyens, diffusion d’informations relatives à des entreprises locales).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que le site de la commune a été crée suite à la décision prise au cours de la séance du 30

novembre 2007,

Entérine la création de ce site à l’unanimité,

Nomme directeur de la publication Patrice Mortreuil, Conseiller Municipal, chargé de ce site,

La collectivité concernée et la commune de St Geoire en Valdaine et l’adresse du siège social est fixée à la

Mairie de St Geoire en Valdaine,

L’hébergeur de ce site est la Société FLUOO, ZA le Parvis 38500 Voiron,

Le nom de domaine est  www.saint-geoire-en-valdaine.com,

Dit que la législation minimale applicable à tous les sites et la législation minimale applicable à certaines

utilisations du site devront être respectées,

Dit que si le site comprend des traitements automatisés de données à caractère personnel, une déclaration de

ce site sera effectuée auprès de la CNIL,

Charge M. Le Maire d’effectuer les démarches et l’autorise à signer les documents nécessaires.

Pour extrait conforme,

Saint Geoire en Valdaine, le 29 mai 2009

Michel CUDET,

Maire

Publié le 05 juin 2009.

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’an deux mille neuf, le vingt neuf mai,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel Cudet, Maire,